Mentions légales – MROD
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mrod.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’utilisation du site www.mrod.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par MROD, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mrod.fr a pour objet de fournir une information générale sur les activités de la société MROD.
MROD s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.
Le site utilise la technologie MySQL
MROD ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour.
MROD détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MROD.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
MROD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des bugs ou incompatibilités.
Des espaces interactifs peuvent être proposés. MROD se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur si besoin.
Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à contact@mrod.fr, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est vendue ou cédée à des tiers sans consentement explicite.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas d’informations personnelles en dehors des formulaires de contact.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 du 11 mars 1996).
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, autorisés par MROD. MROD ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur, dans un but purement technique ou statistique.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (voir modalités spécifiques selon navigateur).
Tout litige lié à l’utilisation du site www.mrod.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DOUAI.
